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Un collectif d’élus de Dordogne s’adresse aux parents

Service minimum

mardi 18 novembre 2008

Le 17 novembre, des d’élus de Dordogne ont distribué un courrier aux parents d’élèves en prévision de la grève de jeudi 20 novembre. ce texte a été préparé par les adjoints aux affaires scolaires des communes concernées à l’initiaitive de Jacques AUZOU, Maire de Boulazac et de Francis COLBAC, Maire de Trélissac.

Madame, Monsieur,

Comme vous le savez, la Loi n°2008/790 votée le 20 Août 2008, couramment appelée « Loi sur le service minimum d’accueil dans les écoles », oblige les communes à organiser un accueil des élèves, les jours de grève dans les écoles qui comptent plus de 25 % d’enseignants grévistes.

L’Etat, pour les écoles, transfère ainsi vers les communes ses responsabilités d’employeur, nous estimons qu’exiger une telle mesure est contraire au système de libre administration reconnu aux communes par la Constitution.

Pour autant, nous nous devons d’être respectueux de la loi. Nous sommes cependant, comme la majorité des élus de France, confrontés à la très grande difficulté d’application de celle-ci :

les délais d’information sont trop tardifs : les enseignants sont tenus de se déclarer grévistes à l’Inspection Académique, 48 heures à l’avance, laquelle prévient ensuite les Municipalités.

S’il s’agit d’une grève qui concerne aussi les personnels communaux - qui ne sont ni astreints à déclarer préalablement d’être grévistes ni « réquisitionnables » - nous ne sommes pas autorisés à leur imposer d’assurer cet accueil.

Aucun taux d’encadrement n’est fixé, ni aucune compétence particulière n’est requise pour les personnes, susceptibles d’assurer cet accueil contrairement, par exemple, aux activités périscolaires et de centres de loisirs où des normes très strictes sont exigées.

Or, l’activité d’accueil et de garderie est naturellement génératrice de risques, notamment pour la prise en charge des cas particuliers (enfants sous traitement).

L’Etat prend en charge la protection juridique du Maire mais celui-ci reste pénalement responsable.

Etant donné que la Commune doit assurer la continuité de l’ensemble du service public, elle devrait procéder au recrutement de personnel supplémentaire, à titre précaire, et pour des charges financières insupportables pour le budget des communes.

Ainsi qu’il apparaît ci-dessus, les circonstances ne nous permettant pas un accueil décent et sécurisé, nous demandons à tous les parents, de bien vouloir être compréhensifs et de prévoir d’assurer eux-mêmes, en cas de grève, la garde de leurs enfants.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

Co-signataires de cette lettre : Jacques Auzou, maire de Boulazac, Claude Béri-debat, maire de Chancelade, Francis Colbac, maire de Trélissac, Bernard Geoffroy, maire d’Escoire, Daniel Le Mao, maire d’Antonne, Alain Lepape, maire de La Chapelle Gonaguet, Michel Moyrand, maire de Périgueux, Jean-Guy Nasseys, maire de Razac, Jean-Marie Rigaud, maire de Marsac, Jean-Pierre Roussarie, maire de Coulounieix-Chamiers


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