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« Avis de tempête sur la fiscalité locale »

jeudi 3 juillet 2008

Article de Maxime CAMUZAT - 2 juillet 2008

Un article de Maxime CAMUZAT en Septembre 2005 : cet article est reproduit à la demande d’élus, à la lecture des mesures et annonces effectuées par le gouvernement et la majorité issus des scrutins de 2007.

Cet article était intitulé :

Avis de tempête sur la fiscalité locale

  • Ceci n’est pas un article « sur les finances et la fiscalité locale » : C’est un message d’alerte.

Il y a en effet une menace d’explosion de la fiscalité locale dans les prochaines années.

Il est hélas, en effet, pleinement d’actualité aujourd’hui

"Le 12 juillet 2005, le Ministre du Budget et des Collectivités locales avait indiqué au Comité des Finances Locales, lors d’une réunion restreinte à Bercy, que les pistes de la réforme de la Taxe Professionnelle, préconisées par le « rapport Fouquet », étaient abandonnées, et qu’allait être mis en place « le plafonnement de la Taxe Professionnelle » avec un remboursement par les Collectivités Locales aux entreprises et le « bouclier fiscal ».

Il est possible que, devant la fronde, pour ne pas dire plus, d’élus locaux de la majorité (Présidents des Conseils Généraux ou de Communautés à « Taxe Professionnelle Unique » notamment), le gouvernement recule sur certains aspects de ces propositions incluses dans le projet de loi de finance en discussion (PLF 2006). Nota, juin 2008 : ce qui a été en effet le cas.

Mais cela ne change rien au fond : il s’agit bien d’une rupture sur l’un des principes du financement de Collectivités Locales depuis plus d’un siècle, qui reposait sur la redistribution, localement, par la « patente » puis par la taxe professionnelle d’une partie de la richesse produite collectivement dans les activités économiques des territoires concernés.

Il suffit, pour constater cette rupture, de rappeler les principes qui devaient être respectés pour la réforme de la Taxe Professionnelle souhaitée, en 2004, par le Président de la République

Principes rappelés par le Premier Ministre, lors de l’installation de la Commission Fouquet :

  • Préserver l’autonomie financière des collectivités locales
  • Maintenir un lien avec l’activité économique des territoires
  • Ne pas opérer de transfert de charges vers les ménages
  • Faciliter le développement de l’intercommunalité

Comparons ces objectifs avancés à ceux dans le cadre de la réforme proposée dans le Projet de Loi de Finances 2006 par le Ministre concerné :

  • Assurer à toutes les entreprises un niveau de cotisation en rapport avec leurs capacités contributives
  • Responsabiliser les collectivités locales en refaisant de la TP un impôt local
  • Alléger durablement la charge pesant sur les entreprises qui investissent

« C’est peu de dire que les principes de 2004 ont été oubliés », dit la « Lettre du financier territorial », d’octobre 2005. Elle fait une analyse extrêmement judicieuse de cette rupture, très difficile à mettre en œuvre techniquement, en suggérant quelques unes des raisons « politiques » qui expliquent pourquoi elle sera mise en œuvre malgré ces difficultés. Elle précise les scénarios que cette rupture fait profiler pour les 3 ou 4 prochaines années, compte tenu de son impact sur les budgets des collectivités déjà mis à mal par les précédentes lois votées en 2004.

Car si l’on compile aujourd’hui les dispositions du PLF 2006 (bouclier fiscal, plafonnement de la TP), avec entre autres celles la loi du 13 août 2004 relatives aux « responsabilités et libertés locales », la loi de modernisation de la sécurité civile ou encore du 11 février 2005 sur les droits des personnes handicapées et les diminutions et annulations des crédits d’État qui se généralisent dans tous les Ministères, qu’obtient-on pour les 3, 4 prochaines années ?

Tout simplement le scénario suivant :

Difficultés pour les Régions, mais encore plus pour les Départements (les conseils généraux) dont certains verront leurs budgets totalement déséquilibrés.

Trois réponses : emprunter ; diminuer les dépenses ; faire jouer « le levier fiscal ».

Emprunter : certains le pourront, en 2006, en 2007. Mais très vite vont aboutir au « surendettement ».

Diminuer les dépenses ? Certes, mais pas les dépenses obligatoires RMI, APA, PC Handicap.

Alors, il reste la solution de diminuer les autres dépenses « facultatives ». Telles les aides aux communes par exemple : certains l’annoncent déjà dès 2006 (le Loir et Cher, par exemple). Alors que les Conseils Généraux, les collectivités la plus proche de la commune, sont sollicités en permanence par elles (voir ci-dessous), devant la disparition des aides des autres financeurs.

Faire jouer le levier fiscal ? oui, mais pas la Taxe Professionnelle ! Car avec le plafonnement et le bouclier fiscal les collectivités devront rembourser une partie de cette hausse en 2008 ou 2009, sans parler du remboursement en 2007 des hausses déjà réalisées en 2005.

Donc n’augmenter « que » la taxe d’habitation et taxe foncière pour le Département et la taxe foncière pour les Régions.

Les Départements et les Régions seront donc « à la diète », disent les revues spécialisées dès 2006/2007. Les intercommunalités, ces EPCI accusés aujourd’hui d’être trop dépensières, à la diète aussi ? Oui. C’est même le titre de la revue « Intercommunalité » de juillet. Mais rien n’interdira à ces EPCI (à TPU, presque toutes, qu’ils ne pourront donc plus augmenter, eux aussi) qui n’arriveront plus à boucler leur budget de lever « une nouvelle fiscalité », la fiscalité « mixte ». C’est-à-dire, elles aussi, lever la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière etc… en 2007, ou 2008. Avant ou après les élections ? Elles auront « le choix ». Vous connaissez la réponse.

Il reste les communes.

Suppression des fonds européens, moins d’aide de l’Etat, des Régions, des Départements, alors que rurales ou urbaines, les communes sont en « première ligne » de « tout ce qui ne va pas bien dans la vie de français » (Voir article cité plus loin), et devant remplacer tous les services publics qui s’évaporent, sollicitées quotidiennement par toutes les associations qui voient elles aussi fondrent les aides nationales alors que les besoins s’accroissent.

Bien des communes n’auront plus comme « choix »que de « lever » la fiscalité sur les ménages.

Tout en « externalisant » c’est à dire privatisant, les services et équipements publics locaux qu’elles ne pourront plus financer, ou en les transférant aux communautés, ne conservant alors que l’état civil et le quotidien, tout en restant toujours en « première lignes » aux yeux des citoyens.

Cette explosion ne sera due ni à « une mauvaise gestion » des collectivités locales ni à celle des intercommunalités, NON.

Bien sûr, on trouve et on trouvera toujours à redire sur cette question. On trouvera bien sûr des exemples justifiés. Mais l’essentiel ne sera pas là, car cette explosion est me semble t-il, voulue, programmée et organisée, ne se produira que sur une partie de la fiscalité locale : celle des impôts locaux dit « des ménages », taxe d’habitation, taxe foncière bâtie.

Comme si se conjuguaient des raisons idéologiques et politiques, ne plus faire payer « les entreprises », mais les familles, fiscalité ultra libérale ; et des raisons, disons, plus politiciennes : faire payer la France d’en bas, qui a osé en 2004 « voter à gauche aux régionales et aux cantonales » , et dire « NON » le 29 mai, en rendant responsables de ces hausses les élus locaux. Pendant que l’Etat lui, abaisse les impôts des « élites ». Nota, juin 2008 : ces deux raisons sont accentuées.

Comme le rappelle, Monsieur Henri Louis Vidié, lui-même élu local (Maire de Becquerel, Président d’une Communauté de Communes, Conseiller Régional pendant 12 ans et Conseiller Général pendant 14 ans), professeur d’économie à HEC, membre du CES, dans un article de la revue « le Conseiller Général » n°10 du mois de juillet 2005 (Crise du politique et de crédibilité de la démocratie locale) : d’autant « qu’en rapprochant les centres de décisions de leurs bénéficiaires, on créé une double exigence : la première est celle de l’obligation de résultat dans les meilleurs délais, la seconde est celle d’en accroître le coût financier . Toutes les expériences passées, ici et ailleurs le montrent dit Mr Vidié.

Avis de tempête force 10, donc sur la fiscalité locale sur les ménages, et sur la démocratie locale : car il s’agit bien de rendre responsables de ces hausses les élus locaux puisque l’Etat « lui, est rigoureux et baisse les impôts ». Nota juin 2008 : c’est exactement ce que vient de dire le communiqué des trois associations d’élus représentant des 3 collectivités, régions, départements, commune – ARF –ADF, AMF, en mai de cette année.

« En les responsabilisant davantage, le législateur en fait des boucs émissaires de tout ce qui ne va pas bien dans la vie des Français en leur demandant de faire plus en leur donnant moins » dit Mr Vidié, déjà cité. « Avec les compétences, ils vont nous transférer la hausse de la fiscalité, puis l’impopularité ». Cette formule nous sommes quelques uns à l’avoir prononcée ou écrite ces dernières années, sous une forme ou sous une autre, tellement cela nous semblait évident.

« A-t-on vraiment mesuré pour la société toute entière le risque que représente pour notre pays, pour la démocratie elle-même ce qui serait une nouvelle fracture entre le peuple et ses élus locaux, dont il attend tellement quand il ne croit déjà plus aux promesses des autres ? »

Cette phrase, je l’avais prononcée à la tribune du congrès de la l’AMF voici quelques années déjà. Cette phrase et les raisons qui m’avaient fait donner cette tonalité à cette intervention (Candidature de la présidence de l’AMF au nom des maires communistes et républicains en novembre 1995) sont hélas d’actualité aujourd’hui.

Oui, avis de tempête sur la fiscalité locale sur les ménages et la crédibilité de la démocratie locale.

Il est temps « d’élever des digues », ensemble, élus locaux et habitants pour imposer des solutions différentes. Notamment en réalimentant la dépense publique, en mettant à contribution la sphère financière de l’économie d’aujourd’hui (Maxime Camuzat fait allusion ici à la proposition de loi déposée par les parlementaires communistes et républicains proposant de taxer les actifs financiers de l’économie d’aujourd’hui. Les chiffres connus sont 2 fois le PIB. Taxés à 0,5 %, ils donneraient de 170 à 300 euros par habitant pour les budgets locaux ! Cette « piste » a été citée par la commission Fouquet et enterrée soigneusement. ), « sous fiscalisée » au profit de la France qui travaille de celle qui investit vraiment dans l’économie réelle. Et qui peine tant. Nota juin 2008 : la « crise financière » en cours confirme cette argumentation."

Maxime CAMUZAT

  • Vice-Président de l’Association des Maires de France
  • Membre du Comité des Finances Locales
  • 1er Vice-Président du Conseil Général du Cher


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