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Tarifs des formations

dimanche 4 janvier 2004

La formation est-elle un droit pour tous les élus ?

Oui et ce droit est prévu aux articles L.2123-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) .
La formation des élus(e)s est une dépense obligatoire des collectivités (article L.2321-23° du CGCT).
Chaque élu(e) a le libre choix de ses formations et de son organisme de formation, pourvu que celui-ci soit agréé.
Le CIDEFE est agréé depuis juillet 1994, le renouvellement bi-annuel ayant été effectué le 30 avril 2001.

Les tarifs du CIDEFE sont-ils adaptés aux possibilités des communes ?

Oui, puisque le prix des sessions de formation - nationales ou décentralisées, d’initiation ou à haut niveau de technicité - dépend de la taille des collectivités.

Prix à la journéeTarifs TTC
commune ou EPCI de moins de 1000h80 €
de 1000 à 3499 habitants134 €
de 3500 à 9999 habitants220 €
de 10000 à 19999 habitants267 €
de 20000 à 39999 habitants332 €
de 40000 à 49999 habitants357 €
de 50000 à 99999 habitants436 €
100000 habitants et plus663 €
Conseillers généraux et régionaux917 €

EPCI = Etablissement public de coopération intercommunale qui s’entendent ici comme ceux à fiscalité propre.

Les Conventions

Pourquoi passer une convention fofaitaire annuelle avec le CIDEFE ?

Parce que pour l’équivalent de trois sessions réglées par la commune en début d’année, l’élu(e) bénéficiaire d’une convention :

  • sera tenu au courant de l’ensemble des formations du CIDEFE A SON DOMICILE.
  • pourra s’inscrire àplusieurs sessions organisées dans l’année.
Prix d’une convention par éluTarif TTC
commune ou EPCI de moins de 1000 h241 €
de 1000 à 3499 habitants402 €
de 3500 à 9999 habitants661 €
de 10000 à 19999 habitants802 €
de 20000 à 39999 habitants997 €
de 40000 à 49999 habitants1070 €
de 50000 à 99999 habitants1308 €
100000 habitants et plus1990 €
Conseils Généraux et Régionaux2752€

Comment passer une convention avec le CIDEFE ?

Celle-ci est en principe passée au bénéfice de plusieurs élu(e)s interréssé(e)s par les programmes diu CIDEFE.

Signée par le maire et par l’ensemble des élus(e)s concerné(e)s elle ne nécessite pas de délibération particulière.

Son montant total dépend du nombre d’élu(e)s bénéficiaires.


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