Elu24 site des elus communistes et républicains de Dordogne
Communauté d’agglomération de bergerac

CAB orientations budgétaires. Intervention présentée par la présidente du groupe PCF / Front de Gauche, Evelyne BOUYSSOU

mercredi 17 février 2016

Monsieur le Président,

Au nom du groupe PCF / Front de Gauche, je souhaiterais apporter notre appréciation sur les orientations budgétaires de notre collectivité.

Au préalable, et pour que les choses soient claires , j’aimerais vous rappeler Monsieur le Président que nous sommes rassemblés autour de vous dans une majorité pour assurer la gestion de la CAB, mais que nous avons aussi des désaccords profonds sur les orientations politiques nationales .

Je vais donc m’efforcer de rappeler les causes de nos désaccords.

En premier lieu, nous ne pouvons pas exonérer Monsieur SARKOZY et ses amis, de la première raison qui ont vu les collectivités privées de ressources fiscales avec la suppression de la taxe professionnelle et la création d’une dotation de compensation non actualisable.
Ce crime était justifié pour libérer l’investissement dans les entreprises et ainsi inciter la création d’emplois pour lutter contre le chômage. Je crois que l’on peut apprécier le résultât.....

Et puis, avec le gouvernement Hollande, nous avons la baisse des dotations de fonctionnement accordées aux collectivités qui est justifiée par la volonté de réduire les déficits publics de l’Etat.

Mais il est faux d’annoncer que les 11,7 Milliards d’euros que l’on prend aux collectivités territoriales servent à rembourser le déficit des comptes publics.

Car ces 11,7 Milliards, c’est la participation des collectivités territoriales pour supporter le poids du CICE qui est accordé aux entreprises à hauteur d’un montant de 40 Milliards. Tout cela, bien sûr pour essayer de relancer l’emploi.

Alors, je ne sais pas si Mr GATTAZ porte toujours son pin’s « le CICE contre 1 million d’emplois », mais nous, nous ne pouvons que constater la baisse des dotations de l’Etat et attendons toujours le million d’emplois.

C’est bien beau de nous vanter la libéralisation de l’économie façon MACRON, mais vous conviendrez que les résultats sont relativement limités.

Et nous redisons que ce n’est pas en répondant aux sirènes du patronat que nous sortirons le pays de la crise, c’est bien là notre désaccord avec la politique économique du gouvernement !

Concernant la Communauté d’Agglomération, nous serons très attentifs à une éventuelle et future évolution de la fiscalité car au vu de la situation économique catastrophique dans les foyers de notre territoire, c’est un vrai problème politique pour nous.

Nous devons être attentifs aux difficultés quotidiennes que les habitants de l’agglomération rencontrent et en ce sens les économies annoncées sur la partie fonctionnement du budget ne devront en aucun cas impacter la qualité et la proximité du service qui leur est accordé.

Concernant les subventions :
La baisse des subventions aux associations de 120 000 euros nous interpelle et nous interroge sur le devenir des personnes salariées dans ces domaines ainsi que le devenir de la culture , du sport , du loisir sur notre territoire .

Il nous semble important de rappeler le rôle essentiel des associations pour développer le vivre ensemble , le lien social , l’intergénérationnel .
A propos des budgets annexes, nous souhaitons vous interpeller sur quelques points :

Concernant les transports urbains :
La loi de Finance 2016 a annoncé le relèvement du seuil de déclenchement de la contribution transport des entreprises de 9 à 11 salariés.

Toutefois, l’administration est à ce jour dans l’incapacité de vous simuler l’impact de cette mesure sur les produits du versement transport.

Nous vous demandons d’être vigilant sur le montant de la dotation de compensation qui nous sera attribué car au final, il ne faut pas que ce soit l’usager qui paye cette décision par l’augmentation du prix de son billet.

Concernant le budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif : pouvez vous nous donner quelques éclaircissements ?
Le marché de prestations a été attribué à VEOLIA, pourquoi deux agents de la collectivité sont affectés à temps plein aux contrôles des prestations du prestataire ?

Evelyne BOUYSSOU,
présidente du groupe PCF Front de Gauche à la CAB,
adjointe au maire de la Force


Accueil | Contact | Plan du site | | Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Municipalités  Suivre la vie du site Bergerac   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?