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Communiqué de l’ANECR sur le projet de ratification par la France du Traité européen de Lisbonne

Europe
jeudi 17 janvier 2008

Un nouveau projet de Traité modificatif européen a été récemment approuvé à Lisbonne par les dirigeants européens. Or, ce nouveau projet reprend dans sa quasi-totalité le projet de Traité constitutionnel européen rejeté massivement par les Français et les Néerlandais par référendum en mai et juin 2005.

Parce que ce texte est le même, l’organisation d’un nouveau référendum sur ce texte est une exigence démocratique.

Pourtant, députés et sénateurs doivent se réunir en Congrès le 4 février prochain pour modifier la Constitution, ceci afin de permettre la ratification du texte par voie parlementaire. Un tel acte serait un déni de démocratie. Car si la volonté du peuple était respectée, le Parlement ne devrait pouvoir adopter le contenu d’un texte que le peuple a précédemment rejeté.

C’est dans cet esprit que les députés communistes et républicains ont déposé un projet de loi constitutionnel tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté fasse l’objet d’un référendum. Ce projet de loi a été examiné le 15 janvier en séance à l’Assemblée nationale et a recueilli 140 votes en sa faveur contre 176 contre celui-ci. Les votes favorables comprenaient la quasi-totalité des députés communistes et républicains, Verts, socialistes, chevénementistes et radicaux de gauche et quelques députés « souverainistes ».

Il serait alors cohérent de la part de ces députés qu’ils se déplacent au Congrès le 4 février pour voter contre la modification de la Constitution. Si aucune voix ne manque à gauche et que quelques parlementaires honnêtes venus de la droite se joignent à ce vote, les deux cinquièmes de parlementaires français nécessaires pour rejeter cette modification peuvent être atteints et le gouvernement sera alors contraint de soumettre le nouveau projet de traité à un référendum.

C’est pourquoi l’ANECR invite les élus communistes, républicains et partenaires, ainsi que l’ensemble des citoyens de ce pays, à interpeller, si possible en délégation, les parlementaires français de leur circonscription, afin qu’ils votent contre cette modification. Il en va du respect de la souveraineté populaire dans notre pays.


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