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Intervention de Claude Lhaumond au nom du groupe PCF/Font de gauche

Orientations budgétaires de la Communauté d’agglomération de Bergerac

lundi 16 décembre 2013 par Claude Lhaumond

Monsieur le Président, chers collègues,

Alors que le débat sur les orientations budgétaires de notre Communauté d’Agglomération devrait nous amener à nous projeter dans l’avenir, l’exercice est des plus périlleux car nous sommes dans l’incapacité de trouver les ressources nouvelles dont notre collectivité aurait tant besoin pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Car pour nous, le coeur de métier de notre communauté d’agglomération, expression si chère à certains, notre priorité, c’est l’HUMAIN, ce sont ces femmes et ces hommes qui vivent sur notre territoire.

Nos ressources, pour l’essentiel, ne dépendent plus de la fiscalité mais des dotations de l’Etat. Ce même État qui, au nom du Traité Européen de stabilité, veut réduire les déficits publics en rognant sur les dotations aux collectivités locales et en poursuivant les transferts sans les compenser. Comme c’est le cas avec le RSA au niveau du Département dont le nombre de bénéficiaires a augmenté de 8,5% en 1 an. Ce que perd le Département en moyens financiers aura automatiquement des conséquences sur les différentes attributions que nous pouvons attendre de sa part. Et ça peut limiter nos projets, faute de moyens.

La suppression de la taxe professionnelle, si elle a pu en réjouir certains, mais ce n’était pas notre cas, est une véritable bombe à retardement concernant les finances locales car nous n’avons pas de nouvelles marges de manoeuvre pour établir nos budgets. Et les gouvernements qui se sont succédés ont mis à genoux nos collectivités en les privant méthodiquement de leurs ressources. Le remplacement de la Taxe Professionnelle par un panier de recettes bricolées et une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises n’a aucun effet dynamique, ni pour les collectivités, ni pour les entreprises.
Car, même si certaines parmi les plus grosses ont pu s’y retrouver, la grande majorité des entreprises et en particulier les plus petites restent taxées au même niveau, sinon plus, et la suppression de la TP n’a eu aucune incidence positive sur leurs finances.

L’assèchement des ressources des collectivités
, entre dans une logique libérale de réduction du périmètre de l’intervention publique. Les collectivités sont des cibles prioritaires, comme le sont les systèmes de retraite et de protection sociale. En cassant les Services publics locaux, en s’attaquant aux fonctionnaires, les libéraux européens, ont pour objectif d’ouvrir de nouvelles parts de marché au secteur privé, qui peut ainsi réaliser des profits garantis sur le dos des populations !

Comme si cette logique mortifère n’était pas suffisante, l’Etat s’est défaussé sur les collectivités de son rôle de garant de la cohésion sociale, en émiettant les solidarités.

Aujourd’hui, malgré le changement de gouvernement, rien n’a changé !
Au contraire, nous avons un gouvernement qui se lance dans la course effrénée à la réduction des dépenses publiques, et en fait payer le prix fort aux collectivités, ponctionnées de 4,5 milliards € au total jusqu’en 2015

Et, sauf retour miraculeux de la croissance économique, la ponction sur les dotations aux collectivités continuera après 2015 !
Tout comme le Ministre du Budget déclarait il y a quelques jours que la réduction des dépenses publiques durerait « au moins jusqu’en 2017 » !

Si il n’y a pas un changement décisif de stratégie de la part du gouvernement de nombreuses collectivités seront complètement asphyxiées et le principe constitutionnel de libre-administration sera remis en cause.

Les Français se révoltent contre l’injustice fiscale. Plus ils paient, plus on leur demande d’efforts et moins ils bénéficient en retour de réponses de l’Etat à la hauteur, en matière sociale, en matière de Services publics, etc...

Comment comprendre un projet de loi de finances qui consacre l’austérité budgétaire, et que dans le même temps le gouvernement accepte de revoir sa copie pour réduire les impôts du capital ?

Le MEDEF va profiter de 20 milliards d’euros de cadeaux fiscaux supplémentaires en 2014 grâce au crédit d’impôt-compétitivité, sans aucune contrepartie pour l’emploi, et financés en partie par la hausse de TVA supportée par les ménages. Est-ce cela, une politique de gauche ?

L’argent existe et il faut avoir le courage politique d’opter pour une nouvelle répartition des richesses. C’est une urgence pour les populations. C’est une urgence pour les collectivités.

A partir du document proposé ce soir, notre groupe est en plein accord avec les grandes orientations qui feront notre budget 2014 à savoir :
 La stabilité et la neutralité fiscale pour les contribuables.
 Le maintien des ressources pour toutes les communes de L’Agglo.
 La maîtrise de la dette.
Nous partageons également l’idée que ce sera à ceux que le suffrage universel aura désigné, lors du prochain scutin des municipales, avec l’élection des délégués communautaires, de décider des choix qu’ils mettront en oeuvre dans le cadre du budget.

Pour notre part nous oeuvrerons pour que notre communauté d’agglomération ait la volonté d’être une intercommunalité de coopération et de solidarité entre toutes les communes qui la compose et non une intercommunalité d’intégration à marche forcée qui pourrait être fatale à l’existence même de la plupart d’entre elles.


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