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Lettre ouverte à Madame la Ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot.

vendredi 19 avril 2013 par Laurent Pérea

Madame la Ministre,
Vous venez en Dordogne ce vendredi 19 Avril 2013, ce qui est tout à votre honneur.

Parmi vos attributions figure une nouveauté, l’égalité des territoires. Cette question aussi essentielle de mon avis, doit faire l’objet d’un vrai débat. Permettez moi donc, en tant que responsable politique, mais également en tant que Maire d’une commune de notre département, tout comme Vice-président intercommunautaire chargé des questions du logement, de vous interpeller.
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Tout d’abord, je pense que vous serez d’accord avec moi, les inégalités territoriales ne sont pas nouvelles. Ces inégalités sont de plus en plus criantes. On peut le constater sur la question du pouvoir d’achat et des revenus des familles par exemple, où l’on constate des écarts énormes entre les grandes zones urbaines comme l’Ile-de-France et des départements comme la Dordogne classée avant dernier au niveau national.

Sur le front de l’emploi, le taux de chômage explose, notre tissu industriel ne cessant de subir les coups de politiques nationales privilégiant les profits à court termes plutôt que la production et le développement. C’est encore ces jours ci, la 1ère entreprise privé du département, les papeteries de Condat du groupe LECTA qui viennent d’annoncer la suppression de 154 emplois. C’est une véritable saignée pour le Terrassonnais et la Dordogne, sachant qu’un emploi industriel supprimé va induire 3 autres emplois autour.

Et je ne parle pas de la Société Nationale des Poudres et Explosifs de Bergerac, qui depuis 1992 ne cesse de délocaliser ou brader à des partenaires privés ses productions, voire un état qui préfère se fournir en matière de défense nationale sur les étagères étrangères. Le résultat, de 1300 emplois nous en sommes aujourd’hui à 350 avec un horizon sans perspectives réelles de développement, l’état ayant préféré développer des projets d’avenir avec des consortiums privés.
C’est également les inquiétudes sur nombres de sites industriels publics comme le Technicentre SNCF de Périgueux, l’Usine Nationale du Timbre à Boulazac ou privés comme la SOCAT à Terrasson… et j’en passe.

Ce sont les inégalités dans l’accès à la santé par des différences dans la démographie médicale, qui varie entre les zones urbaines et celles plus rurales comme la Dordogne

C’est idem sur les questions du logement, avec des prix de l’immobilier au m² qui explose en Ile-de-France par rapport aux départements ruraux et une difficulté pour les collectivités pour mettre à disposition des logements de qualité.
Et je pourrais continuer encore longtemps la litanie des inégalités entre les citoyens sur les territoires. Petite enfance, éducation, transports, etc. Aucun temps de la vie n’est épargné ! Et aucun territoire…

Dans le même temps que je dis cela, cette fracture n’est pas à sens unique. Certaines inégalités sont ainsi le lot commun des urbains, d’autres des ruraux. Au sein même des villes ou des campagnes, des contrastes profonds se font jour.

A cela, vient se rajouter le projet d’acte III de la décentralisation qui vient recentrer l’action de l’État, en lien avec la politique d’intégration européenne, organisant son désengagement de nombreuses compétences relevant jusqu’ici de sa responsabilité, avec de nouveaux transferts vers les régions d’abord, mais aussi vers les départements et les communes, ou plus précisément ce que l’on appelle le bloc communal, pour mieux faire disparaître les communes y compris dans le langage administratif et politique.

Ce projet porte une conception de l’État recentré sur ses missions régaliennes, telle qu’elle est promue par les idéologues du libéralisme et les traités européens, afin de réduire les dépenses publiques.

Tout aussi grave, ce projet de réforme porte un nouveau principe d’organisation de l’État avec la possibilité de différencier les modalités d’application de la loi dans chaque territoire. Il remet en cause notre principe constitutionnel déclarant notre « République une et indivisible ». Ce principe qui régit bien souvent des règles de sécurité, d’hygiène et de santé publique, de qualité des prestations offertes, d’égalité et d’accès aux services publics locaux.

Avec l’énoncé de ces nouveaux principes fondant l’action publique, il n’est nul besoin de sortir de St Cyr pour comprendre l’importance des bouleversements que leur application risque d’entraîner sur le terrain de l’égalité des citoyens et des territoires. Plus que jamais, il vaudra mieux vivre dans des territoires riches et pleins d’avenir que dans des régions définies comme pauvres et archaïques.
Au nom de l’efficacité recherchée, c’est la concentration des pouvoirs qui est proposée, au nom de la diversité de nos territoires, c’est l’inégalité et la concurrence qui va se mettre en place. C’est un projet qui porte dans ses fondements, l’éclatement de l’égalité républicaine.

Madame la Ministre, votre mission pour l’égalité des territoires peut-elle être bafouée à ce point ?
Ne pensez-vous pas qu’une nouvelle phase doit s’ouvrir, celle de la coopération et de la co-élaboration, pour une décentralisation démocratique et solidaire ?

Ne pensez-vous pas qu’à la place de nouveaux transferts de compétences ou de compétences exclusives attribuées à tel ou tel autre niveau de collectivités, qu’il vaudrait mieux au contraire un ensemble de compétences partagées, qui permettent à chacun de jouer sa partition dans le cadre d’une vision globale et à partir du principe de subsidiarité, pour favoriser le développement des politiques publiques ?

Ne pensez-vous pas que dans ce cadre, les trois niveaux actuels de collectivités territoriales doivent être maintenus ?. Que chaque territoire qu’elles représentent dispose des périmètres pertinents pour mener à bien les politiques nécessaires au développement de notre pays ?

En fait, ne vaudrait-il pas mieux refonder l’intercommunalité pour qu’elle soit vraiment un outil de coopération entre les mains des communes et non comme actuellement, un outil d’intégration forcée, visant à faire disparaître les communes qui représentent, des foyers de base de notre démocratie ?

Ne sont-elles pas d’ailleurs des lieux de l’engagement citoyen au service de la collectivité, favorisant dans la proximité les échanges et les controverses nécessaires à l’expression du pluralisme, des lieux à sauvegarder de gestion et d’écoute dans la proximité, au plus près des besoins et des attentes de nos concitoyens ?

Sachez Madame la Ministre, que derrière les inquiétudes, il n’y a aucune réticence au changement, au contraire, mais un refus du moule de l’intégration, de la concentration des pouvoirs, de l’éloignement des citoyens des lieux de décisions, de la mise en concurrence des territoires.

Oui, pour une réelle égalité des territoires, il y a ce refus d’une régionalisation/métropolisation rampante et de l’austérité à tous les étages, il y a cette volonté d’une tout autre ambition pour nos territoires et pour notre pays.

Mais voilà, cela exige d’abord de fixer les bons objectifs. Vous ne réaliserez pas l’égalité en dépossédant certains territoires de leurs atouts aux profits d’autres. Le « partage du gâteau » ne peut tenir lieu de politique. Il ne s’agit pas seulement de corriger les inégalités, mais bien de donner aux territoires les moyens de créer plus de richesses.

En cela, l’état a un rôle prépondérant à jouer. Des choix politiques audacieux sont nécessaires et c’est bien une volonté de changement de modèle qui seul permettra d’atteindre l’égalité des territoires réelle. Et il ne sera possible que dans le cadre d’une réforme importante en allant vers une 6ème République sociale et démocratique. La seule question de la moralisation de la politique n’y suffira pas, elle n’est qu’un écran de fumée.

En espérant avoir quelques réponses à ces interrogations ce vendredi au Buisson de Cadouin, veuillez recevoir, Madame la Ministre, mes plus respectueuses salutations républicaines.

Laurent PEREA
Maire de St Capraise de Lalinde
Vice président au logement de la CCBDP
Secrétaire Départemental du PCF


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