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Proposition de motion du groupe communiste au Conseil général

Mise en place d’une commission permettant de suivre l’évolution des conditions d’octroi des crédits aux collectivités territoriales.

lundi 16 janvier 2012

Proposition de motion

La dégradation de la note de la France n’a pas seulement pour conséquence d’alourdir la dette de l’Etat. Elle a aussi des conséquences par effet « domino » sur l’ensemble des collectivités. Sur au moins trois aspects :

  • Par un renchérissement du crédit.
  • Par une raréfaction des crédits accordés aux collectivités.
  • Augmentation de la fiscalité locale. Or les investissements publics financés par les collectivités et le conseil général représentent plus des deux tiers des investissements. Sans eux, ou par leur réduction, le chômage s’aggraverait, les disparitions d’entreprises, particulièrement les PME et TPE, se multiplieraient, aggravant la baisse de la consommation qui touche les salariés et qui se répercute sur l’emploi, le commerce et l’artisanat,

Dans ces conditions, il est impératif que les collectivités puissent mener à bien leurs projets d’investissements et pour cela que les banques leur accordent les crédits nécessaires de façon à contribuer à résister aux politiques d’austérité et à leurs conséquences pour l’économie locale et nationale.

Les élus du groupe Communiste et Front de gauche propose que le Conseil général de la Dordogne s’associe à leur demande à Mr Le Préfet de la Dordogne la mise en place d’une commission permettant de suivre l’évolution des conditions d’octroi des crédits aux collectivités territoriales.

Cette commission pourrait associer les représentants des banques, les représentants des élus au travers de l’Union des Maires, du Conseil général, des organisations syndicales ouvrières et patronales.


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