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Intervention de Claude Lhaumond à la communauté de commune de Bergerac

Schéma départemental de coopération intercommunale

samedi 25 juin 2011 par Claude Lhaumond

Ce soir, Monsieur le Président, vous nous demandez notre avis sur le schéma départemental de coopération intercommunale que Mme la Préfète souhaite imposer à toutes les communes et intercommunalités de notre département.

J’ai bien vu qu’il nous est demandé de nous prononcer uniquement sur le territoire qui nous concerne. Ne pas donner notre avis sur l’ensemble du schéma départemental permet ainsi de mieux isoler les résistances et surtout empêcher les solidarités.

Et bien je vous le dis je suis solidaire de toutes ces communes et intercommunalités à qui on impose un territoire qu’elles n’ont pas choisi. Je pense en particulier aux communes de l’agglo de Périgueux, au pays Vernois ou au bassin Lindois.

Pourtant, avant d’émettre un avis, on ne peut faire l’impasse sur le contenu de cette loi qui, comme le dit le Président Nicolas Sarkozy, va considérablement bouleverser l’organisation de notre société.

En premier lieu cette loi remet totalement en cause le principe même de la souveraineté et de la libre administration des communes, principe fondateur et fédérateur de notre république. C’est inacceptable.

En second lieu, cette loi s’inscrit dans un processus de mise au pas des collectivités qui s’est traduit par des actes politiques forts :
abandon de la taxe professionnelle
cure d’austérité en direction des collectivités
transfert de nombreuses charges sur les collectivités avec désengagement de l’Etat et fiscalité en hausse

  • diminution des services publiques
  • suppression de la compétence générale
  • désindustrialisation de nos territoires

De fait, cette nouvelle intercommunalité qui nous est proposée va imposer aux communes une intégration poussée de leurs compétences et une augmentation de la fiscalité.

Aujourd’hui, si nous connaissons les territoires que nous propose Mme la Préfète, nous ne savons rien des conséquences qui en découleront tant sur la fiscalité que sur les compétences, les moyens et la représentativité de chaque commune.

C’est reconnu par l’ensemble des associations nationale d’élus, ce schéma départemental est élaboré à l’envers, à la seule initiative de la Préfète et relègue les élus au rang de “consultés” et non d’acteurs alors que ce sont eux qui assumeront au quotidien le bon fonctionnement des futurs territoires.

De plus, des questions de fond demeurent :

  • en quoi cette réforme répond elle aux besoins de la population ?
  • pour quel développement des territoires ?
  • avec quels financements ?
  • Et comment seront représentés nos différentes communes ?

Aussi, pour donner mon avis, je reprendrais la position formulée par l’association des maires ruraux de France, qui demande expressément un report raisonnable des délais d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale qui ne devra commencer qu’à compter de la réception par les conseils municipaux :

  • des éléments chiffrés sur les conséquences financières et patrimoniales des propositions soumises.
  • Des simulations précises sur les modifications proposées en terme de personnel, de gouvernance ou encore de compétence.

De telles clarifications seraient susceptibles de garantir une décision éclairée nous permettant d’apprécier la définition de territoire pertinent et de solidarité financière de notre future communauté d’agglomération.


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