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CIDEFE24 : FORMATION DES ELUS

Assainissement des eaux usées

samedi 24 avril 2010

Vendredi 7 Mai 2010 A 18 H 30
ESPACE ARAGON PLACE DU 8 MAI 1945
A PERIGUEUX

Cette session aura pour thème :
REGLEMENTATION POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET INDIVIDUEL.

Cette session sera animée par :

Vincent CASANAVE Technicien Assainissement - Service de l’Eau au Conseil Général.

Roger LACOTTE Maire de Singleyrac et Président de la communauté de communes d’Eymet.

SOMMAIRE DE LA FORMATION

FORMATION GENERALE SUR L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Intervention du 7 Mai 2010
GENERALITES
Les principaux textes : Loi sur l’eau de 1992, LEMA … les principaux décrets et arrêtés
Les compétences de la commune
Le zonage d’assainissement
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
Les filières : pédologie, urbanisme, type de filière, rejet
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : les missions de contrôle, régie ou DSP
Les sous-produits : matières de vidange, graisses
Le Schéma Départemental d’Elimination des Matières de Vidange (SDEMVI)
La gestion financière : le budget annexe, la redevance, les aides publiques

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La collecte : réseaux séparatif, unitaire ou de refoulement, poste de refoulement ou relevage, le branchement
Le traitement : les différents types de filières (BA, FPR, …), le traitement de la bactériologie
Les sous-produits : boues, graisses, sable, déchets de dégrillage
La surveillance : contrôle, bilan annuel, diagnostic, le RPQS,
L’exploitation : régie, DSP, contrat d’entretien
La gestion financière : le budget annexe, la redevance, les aides publiques
Le déroulement d’une opération (travaux) : définition du programme (assistance à maîtrise d’ouvrage), maîtrise d’œuvre …, Projet et DCE, demande de financement, consultation des entreprises … contrôle et réception des ouvrages exécutés

LES PERSPECTIVE D’EVOLUTION
La collecte et le traitement des eaux pluviales (notamment milieu urbain et semi-urbain)
La RGPP et la réforme des collectivités territoriales


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