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Intervention de Marie Claude Varaillas au meeting du Front de Gauche de Périgueux

Les enjeux de la réforme territoriale

mercredi 10 mars 2010

LE TERRITOIRE FRANCAIS EST CONSTITUE DE 26 REGIONS DONT 22 SONT SITUEES EN FRANCE METROPOLITAINE.

C’EST LA LOI DE DECENTRALISATION DE 1982 QUI INSTITUE L’ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT DANS LE CADRE DES DEPARTEMENTS POUR UN MANDAT DE SIX ANS RENOUVELABLE ;

LA PREMIERE ELECTION REGIONALE A EU LIEU EN 1986 . LES REGIONS SONT ALORS DEVENUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES AU MEME TITRE QUE LES DEPARTEMENTS ET LES COMMUNES.

LES TRANSPORTS, LA FORMATION PROFESSIONNELLE, LES MAISONS DE SANTE, LES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE, L’ECONOMIE, LE LOGEMENT, LE TOURISME, LE SPORT, LA CULTURE, l’AGRICULTURE SONT AUTANT DE DOMAINE QUI ENTRENT DANS LES COMPETENCES ACTUELLES DE LA REGION.

OUTRE LA DGF DE L’ETAT, LA REGION PERCOIT UNE PART DES RECETTES DE LA TAXE D’HABITATION , DES TAXES SUR LE FONCIER BATI ET NON BATI ET SURTOUT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DONT LA SUPPRESSION RISQUE FORTEMENT DE MENACER L’EQUILIBRE BUDGETAIRE DES CONSEILS REGIONAUX.

LA REGION SE TROUVE AU COEUR D’UN GRAND NOMBRE DE PROJETS ALLANT DE LA CONSTRUCTION D’UN GYMNASE, DE CELLE D’UNE ROUTE NATIONALE OU ENCORE DE LA CONSTRUCTION DE GRANDES INFRACSTRUCTURES ;

CE SCRUTIN REGIONAL EST CRUCIAL CAR IL EST L’UNIQUE RENDEZ VOUS ELECTORAL DE GRANDE AMPLEUR AVANT 2012.

NOUS NOUS SOMMES ENGAGES SOLIDAIREMENT « AU FRONT DE GAUCHE » DANS CETTE CAMPAGNE DES REGIONALES POUR DIRE NON A UNE POLITIQUE DE REGRESSION SOCIALE AUTORITAIRE, BASEE SUR LA PEUR.

DEPUIS LA CRISE FINANCIERE OU L’ARGENT PUBLIC EST VENU SAUVER LE SYSTEME BANCAIRE, LES GENS PRENNENT CONSCIENCE QUE L’ON NE PEUT CONTINUER DANS CETTE VOIE DE L’ULTRA LIBERALISME A OUTRANCE ET CE TANT AU NIVEAU SOCIAL, ECONOMIQUE, QU’ECOLOGIQUE.

IL NOUS FAUT FAIRE TRES FORTEMENT ENTENDRE UNE NOUVELLE VOIX A GAUCHE POUR DIRE :

  • NON A UNE POLITIQUE QUI MALMENE LES SERVICES PUBLICS
  • NON A CE MODELE DE SOCIETE OMNUBILEE PAR L’APPAT DU GAIN IMMEDIAT
  • NON A LA GENERALISATION DU TRAVAIL PRECAIRE OCCUPES A 80 % PAR DES FEMMES.
  • NON AU GEL DES SALAIRES ET AU PROJET DE REFORME DES RETRAITES.
  • NON A CE MODELE QUI SACRIFIE L’ENVIRONNEMENT ET L’HUMAIN SUR L’AUTEL DU PROFIT ;
  • NON AU PROJET DE REFORME TERRITORIALE QUI CONDAMNE LA DEMOCRATIE LOCALE ET DEMANTELE LES SERVICES PUBLICS ;

LES ELECTIONS REGIONALES ONT INCONTESTABLEMENT UNE DIMENSION NATIONALE A UN MOMENT OU, PAR SON PROJET DE REFORME TERRITORIALE ET LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE, L’ETAT VA PRIVER LES COLLECTIVITES DES MOYENS NECESSAIRES POUR REPONDRE AUX BESOINS DES POPULATIONS EN SACRIFIANT LA RURALITE.

APRES AVOIR ENGAGE LA PRIVATISATION DES SERVICES PUBLICS D’ETAT (LA POSTE, FRANCE TELECOM, EDF GDF, AIR FRANCE ,LE DEMANTELEMENT DE LA SNCF..) LE GOUVERNEMENT DE MONSIEUR SARKOZY VIENT DE METTRE EN OEUVRE CE QUE L’ON APPELLE LA RGPP (REFORME GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES DONT LE SEUL OBJECTIF VISE A DIVISER PAR DEUX LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DES ADMINISTRATIONS DE L’ETAT,

VOILA QUE DEPUIS DEUX ANS, IL NE CESSE DE VILIPENDER L’ORGANISATION DE NOTRE TERRITOIRE EN COMMUNES, DEPARTEMENTS ET REGIONS.

CE MILLE FEUILLE INSTITUTIONNEL SERAIENT INEFFICACE POUR REPONDRE AUX BESOINS DES FRANCAIS.

DE SON POINT DE VUE, LA MODERNISATION DE NOS INSTITUTIONS S’IMPOSE......

DEPUIS PRES DE 30 ANS, LA DECENTRALISATION EST DEVENUE UN FAIT MAJEUR DE NOTRE GOUVERNANCE TERRITORIALE.

ELLE A DONNE DES RESULTATS IMPORTANTS COMME LA CONSTRUCTION ET L’ENTRETIEN DES COLLEGES ET DES LYCEES PAR LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS ET DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PAR LES COMMUNES, L’ORGANISATION DES TRANSPORTS COLLECTIFS REGIONAUX, L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE NATIONAL ALLANT DU PLUS PETIT VILLAGE A LA PLUS GRANDE VILLE PAR LES COLLECTIVITES LOCALES SOUTENUES LA PLUPART DU TEMPS PAR LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS.

LA MONDIALISATION DE L’ECONOMIE, LA RECHERCHE EFFRENEE DU PROFIT IMMEDIAT, ONT CHANGE UN CERTAIN NOMBRE DE DONNEES, D’OU LA VOLONTE DELIBEREE D’ADAPTER NOTRE ORGANISATION ADMINISTRATIVE, DE REMETTRE EN CAUSE LA DECENTRALISATION, DE CENTRALISER LE POUVOIR DE DECISION, DE CREER DE VASTES ZONES ATTRACTIVES AFIN QU’ELLES CONCURRENCENT D’AUTRES ZONES EUROPEENNES QUITTE A SACRIFIER NOS ZONES INTERMEDIAIRES.

APRES AVOIR MIS EN PLACE LE BOUCLIER FISCAL POUR LES PLUS FORTUNES DE CE PAYS, L’ETAT VA OFFRIR UN CADEAU FISCAL AUX GRANDES ENTREPRISES DE 11 MILLIARDS D’EUROS A PARTIR DE 2011.

LA TAXE PROFESSIONNELLE REPRESENTE 28 MILLIARDS D’EUROS DE RECETTES FISCALES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

LE GOUVERNEMENT PROPOSE DE LA REMPLACER PAR UNE NOUVELLE TAXE (LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE) QUI NE LEUR APPORTERA QUE 17 MILLIARDS D’EUROS.

LE COMPTE N’Y EST PAS.

MEME SI LA MODERNISATION DE CETTE TAXE ETAIT NECESSAIRE, EN SUPPRIMANT CETTE RESSOURCE STABLE, PERENNE, SUR LAQUELLE LES COLLECTIVITES POUVAIENT AGIR, LE GOUVERNEMENT ACCEDENT AUX REVENDICATIONS DU MEDEF ET VA FAIRE SUPPORTER AUX FAMILLES LA FISCALITE DES ENTREPRISES QUI BENEFICIENT DES SERVICES ET EQUIPEMENTS PUBLICS DES COMMUNES OU ELLES SONT IMPLANTEES.

EN EFFET, JUSQU’ALORS, LA TP REPRESENTAIT 50 % DES RESSOURCES FISCALES DES COMMUNES. LES MENAGES CONTRIBUAIENT POUR LES AUTRES 50 %.

AVEC CETTE REFORME, LES RECETTES FISCALES PROVIENDRONT POUR 75 % DES FAMILLES ET 25 % DES ENTREPRISES.

EN ETOUFFANT LES CAPACITES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES, LE GOUVERNEMENT REMET EN CAUSE LES RAISONS MEME DU VOTE DES ELECTEURS,

ET PAR LE FAIT, REMET EN CAUSE LA DEMOCRATIE.

PRIVES DE LEUR POUVOIR FISCAL, LES ELUS VONT ETRE DEPOSSEDES DE LEUR CAPACITE A MENER LES POLITIQUES PUBLIQUES LIBREMENT CHOISIES PAR LES POPULATIONS.
ET POURTANT, A ELLES SEULES, LES COLLECTIVITES LOCALES REALISENT 73 % DES INVESTISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX.
QUELLE INCOHERENCE, AU MOMENT OU PRECISEMMENT, IL A APPELE LES COLLECTIVITES A PARTICIPER ACTIVEMENT AU PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE.

DANS LE MEME TEMPS OU LES PROBLEMES ECOLOGIQUES IMPLIQUENT DE ROMPRE AVEC LA LOGIQUE ULTRA LIBERALE, ON PEUT SE DEMANDER COMMENT, DANS UN CONTEXTE FINANCIER DIFFICILE, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES VONT POUVOIR METTRE EN OEUVRE LES PROGRAMMES ISSUS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT QUI INDUIT DE NOUVELLES NORMES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE, D’ACCESSIBILITE, ETC...

«  »«  »IL FAUT S’ATTAQUER A LA SPECULATION FINANCIERE, CAUSE REELLE DE LA CRISE ECONOMIQUE ACTUELLE«  »«  »"

AUJOURD’HUI, POUR LES SEULES SOCIETES NON FINANCIERES, LEURS ACTIFS FINANCIERS SONT ESTIMES A 4 800 MILLIARDS D’EUROS PAR L’INSEE, SOIT 25 FOIS LE BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

LES TAXER A 0,5 % AUGMENTERAIT DE 24 MILLIARDS D’EUROS LES RECETTES DES COLLECTIVITES , SOIT PRES DE 400 EUROS PAR HABITANT.

LE DEUXIEME VOLET DE LA REFORME DONT LE VOTE SERA SOUMIS AU SENAT ET A L’ASSEMBLEE AVANT JUILLET 2010 VA, QUANT A LUI REMETTRE CONSIDERABLEMENT EN CAUSE LA DEMOCRATIE LOCALE DE PROXIMITE AVEC POUR COROLLAIRE L’ELOIGNEMENT DU CITOYEN DES LIEUX DE DECISIONS.

iL FAUT BRISER LES POCHES DE DEMOCRATIE ET DE RESISTANCE A LA POLITIQUE LIBERALE. CASSER LES SERVICES PUBLICS LOCAUX.

TOUS LES GRANDS CHOIX DE REORGANISATION DES COLLECTIVITES ET TERRITOIRES (CREATION DE GRANDES METROPOLES, FUSION DE DEPARTEMENTS, DE REGIONS, DE COMMUNES, ACHEVEMENT DE LA CARTE INTERCOMMUNALE ... ET J’EN PASSE) POURRONT ETRE IMPOSES PAR L’ETAT, VIA LES PREFETS.

LA CREATION DE GIGANTESQUES METROPOLES VA NOTAMMENT CONCENTRER LES EMPLOIS, LES SERVICES, LES RICHESSES DANS QUELQUES GRANDS POLES URBAINS, FAISANT EXPLOSER LES INEGALITES TERRITORIALES.

EN FAVORISANT LA CREATION DE COMMUNES NOUVELLES, EN LES INCITANT AU REGROUPEMENT , NOS COMMUNES SONT A TERME VOUEES A DISPARAITRE.

C’EST LA MEME LOGIQUE QUI PREVAUT AVEC LA CREATION D’UN MANDAT DE « CONSEILLER TERRITORIAL » QUI SIEGERAIT A LA FOIS DANS LES CONSEILS REGIONAUX ET GENERAUX.

ELLE PRIVERAIT LE PAYS D’ELUS DE PROXIMITE POUR EN FAIRE DES ELUS « TECHNICIENS » ET SANS LIBERTE D’ACTION.

CETTE REFORME NE PARVIENT PAS A MASQUER LE BUT REEL DE LA MAJORITE ACTUELLE DE REGAGNER DU TERRAIN SUR LA GAUCHE LORS DES PROCHAINS SCRUTINS LOCAUX.

DANS LE MEME TEMPS OU L’ON NE CESSE D’EVOQUER LE CUMUL DES MANDATS, ON PREVOIT DE CONFIER A CES CONSEILLERS TERRITORIAUX DES TERRITOIRES QUI EN DORDOGNE POURRONT ATTEINDRE JUSQU’A 70 COMMUNES, PUISQUE LE REDECOUPAGE DES CANTONS PORTERA A ENVIRON 15 000 HABITANTS, LA POPULATION DE CES NOUVEAUX CANTONS QUI PAR AILLEURS DEVRONT RESPECTER LA DELIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS LEGISLATIVES.

DANS CERTAINS SECTEURS DE NOTRE DEPARTEMENT, IL FAUDRA 4 CANTONS POUR EN FAIRE UN.

LE PROJET DE LOI DONT L’OBJECTIF EST DE REDUIRE LE NOMBRE DES ELUS RAMENE A 25 LE NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX EN DORDOGNE AUXQUELS S’AJOUTERONT 6 ELUS A LA PROPORTIONNELLE.

LE CALCUL POUR ATTRIBUER CES 6 SIEGES S’OPERANT EN TOTALISANT LES VOIX DES CANDIDATS BATTUS DES DIFFERENTS PARTIS EN PRESENCE. un système complexe auquel il fallait penser.

CETTE REFORME PREVOIT PAR AILLEURS LA FIN DE LA COMPETENCE GENERALE DES DEPARTEMENTS CE QUI SIGNIFIE QU’AU DELA DE LEURS COMPETENCES OBLIGATOIRES ESSENTIELLEMENT AXEES SUR L’ACTION SOCIALE, LES DEPARTEMENTS PRIVES PAR AILLEURS DE LA TP ET DE LA TH NE SERAIENT PLUS EN MESURE DE JOUER LEUR ROLE D’AMENAGEUR DU TERRITOIRE EN ACCOMPAGNANT LES COMMUNES DANS LEURS EFFORTS D’EQUIPEMENTS.

LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES SERONT ELUS EN MEME TEMPS QUE LES CONSEILLERS MUNICIPAUX, TRANSFORMANT AINSI LES GROUPEMENTS INTERCOMMUNAUX EN COLLECTIVITES DE PLEIN EXERCICE.

ENFIN, A PARTIR DE 500 HABITANTS, LES COMMUNES DEVRONT PRESENTER DES LISTES ENTIERES PARITAIRES, LE PANACHAGE N’ETANT PLUS AUTORISE.

CETTE REFORME AJOUTE UNE DERNIERE TOUCHE. LA GENERALISATION D’UN NOUVEAU SYSTEME ELECTORAL : LE SCRUTIN UNINOMINAL A UN TOUR DOUBLE D’UNE PINCEE DE PROPORTIONNELLE.

CE SCRUTIN VA INELUCTABLEMENT CONDUIRE A L’ETOUFFEMENT DEMOCRATIQUE, AU BIPARTISME, AUX COMBINES POLITICIENNES, VOIRE A L’ECOEUREMENT DU CITOYEN.

CETTE REFORME TERRITORIALE INQUIETE LES ELUS AU DELA DES CLIVAGES POLITIQUES.

ILS SONT NOMBREUX A CONSIDERER QUE LA DECENTRALISATION, LES POUVOIRS ET LES MOYENS DES COLLECTIVITES NE SONT PAS DES QUESTIONS DE SPECIALISTES MAIS QUE S’AGISSANT DU DEVENIR DE NOS COMMUNES SURTOUT RURALES ET DE NOS INTERCOMMUNALITES, LE SUJET MERITE QUE LA POPULATION SOIT CONSULTEE PAR VOIE DE REFERENDUM.

VOILA POURQUOI IL EST INDISPENSABLE DE REAGIR, DE COMPRENDRE ET DE FAIRE COMPRENDRE.

POUR NICOLAS SARKOSY, LES ÉLUS SONT TROP NOMBREUX ET COÛTENT TROP CHER. EN FAIT CE COÛT REPRÉSENTE O,O2 % DU BUDGET DES COLLECTIVITÉS ET 450 000 D’ENTRE EUX SONT BÉNÉVOLES.

NOUS DISONS NOUS QU’IL NE S’AGIT PAS D’ELUS EN MAL DE POUVOIR :

IL S’AGIT DE LA VIE QUOTIDIENNE DES CITOYENS, DE LEUR ACCÈS AU TRAVAIL, À LA CULTURE, ET AUX LOISIRS.

IL S’AGIT DE LA QUALITÉ DE LA VIE, DE L’ACCÈS À L’ÉDUCATION DES ENFANTS, DE LA PÉRENNISATION DES VILLAGES EN TANT QUE LIEUX DE VIE ANIMÉS ET DOTÉS DE SERVICES.

LES PROPOS DE N SARKOSY SONT SCANDALEUX QUAND IL DÉNONCE LA SOIT DISANTE GABEGIE DES COLLECTIVITÉS . LA DETTE DES COLLECTIVITÉS EST STABLE DEPUIS 10 ANS . CELLE DE L’ETAT A AUGMENTÉ DE 90 % ....

CETTTE RÉFORME QUI VISE À CASSER LE SERVICE PUBLIC LOCAL ET LE STATUT DES PERSONNELS TERRITORIAUX A UN OBJECTIF ÉCONOMIQUE QUI S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA MONDIALISATION CAPITALISTE . IL S’AGIT DE DÉPLOYER LE PRINCIPE DE LA « CONCURRENCE LIBRE ET NON FAUSSÉE » À LAQUELLE IL FAUT ADAPTER NOTRE ORGANISATION TERRITORIALE.

EN EFFET, MESURONS BIEN LA MANNE QUE REPRÉSENTENT POUR LA FINANCE LES SERVICES PUBLICS LOCAUX.

AVEC CETTE REFORME, C’EST A LA CLE MOINS DE DEMOCRATIE ET MOINS DE SERVICES PUBLICS POUR LES HABITANTS ...

DES SERVICES PUBLICS NATIONAUX AUX COLLECTIVITES LOCALES ET JUSQU’A L’HOPITAL ET LA PROTECTION SOCIALE, C’EST TOUTE L’INTERVENTION PUBLIQUE QUI EST MIS A MAL.

LES CONSEQUENCES PEUVENT ETRE TRES LOURDES POUR LES INVESTISSEMENTS PUBLICS GENERATEURS D’EMPLOIS ET SUR LA COHESION SOCIALE ET NATIONALE.

A L’INVERSE CE QUE NOUS PROPOSONS :

  • DES COLLECTIVITÉS AUX COMPÉTENCES ÉLARGIES POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS,
  • LE MAINTIEN DE LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE AUX DIFFÉRENTS NIVEAUX DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES,
  • DES REPRÉSENTANTS ÉLUS À LA PROPORTIONNELLE INTÉGRALE DANS DES CIRCONSCRIPTIONS À L’ÉCHELLE DES COLLECTIVITÉS CONCERNÉES,
  • LE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCHELON COMMUNAL, CELLULE DE BASE DE NOTRE RÉPUBLIQUE ET DE LA CITOYENNETÉ,
  • DES COOPÉRATIONS RENFORCÉES , À L’OPPOSÉ DE LA MISE EN CONCURRENCE DES TERRITOIRES,
  • UNE TAXE SUR L’ACTIVITE ECONOMIQUE ASSISE SUR LES INVESTISSEMENTS NON PRODUCTIFS ET NOTAMMENT SUR LES PLACEMENTS FINANCIERS DES ENTREPRISES,
  • UNE AUGMENTATION DES DOTATIONS FINANCIERES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES POUR REMEDIER A LEUR ASPHYXIE ACTUELLE ET UN RENFORCEMENT DE LA PEREQUATION.

PUISQUE CE SCRUTIN NOUS EN DONNE L’OCCASION, SERVONS NOUS DU VOTE DU FRONT DE GAUCHE POUR REFUSER QUE TOUT L’EDIFICE REPUBLICAIN ISSU DE LA REVOLUTION FRANCAISE SOIT REMIS EN CAUSE AINSI QUE TOUTES LES CONQUETES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE LA RESISTANCE QUI CONTINUENT A MARQUER LA SOCIETE FRANCAISE .

CHERS AMIS, CHERS CAMARADES, PORTONS HAUT ET FORT LES VALEURS QUE NOUS DEFENDONS EN VOTANT ET EN FAISANT VOTER FRONT DE GAUCHE AU PREMIER TOUR.

Marie Claude Varaillas
Candidate du Front de Gauche
Conseillère municipale de Bassillac
Cadre territorial


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