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Conseil national de l’ANECR du 19 janvier 2010 Introduction de Jean-Jacques PARIS Secrétaire Général

vendredi 29 janvier 2010

Cher-es ami-es, chers camarades,

Chacune, chacun de nous est bouleversé par l’effroyable situation qu’endure le peuple Haïtien ; tout de suite, des initiatives ont été prises dans les collectivités pour déployer une solidarité efficace, et notre association s’emploie à y contribuer. Faisons monter dans le pays tout à la fois la solidarité au travers des dons, mais aussi en rappelant haut et fort qu’il faut annuler toute la dette de ce pays, pillé depuis longtemps et maintenu dans une pauvreté insupportable, dans l’indifférence générale des pays riches.

Des situations comme celle d’Haïti ne devraient exister nulle part sur la terre, et pourtant, des millions d’êtres humains en connaissent des semblables à cause de l’ordre économique et politique international injuste qui règne aujourd’hui dans le monde et qu’il est urgent de changer. Ne pouvons-nous dans quelques collectivités amorcer des coopérations avec des villes et villages de ce pays ? Jean-Claude Mairal a avancé quelques propositions dans ce sens, et Joseph Tréhel qui est engagé depuis plusieurs années dans une coopération avec Haïti nous fera part de son expérience.

Il serait opportun que le collectif International de l’ANECR se réunisse et puisse approfondir cette question. Compte-tenu de l’importance des enjeux planétaires, ce collectif a besoin de se renforcer pour enrichir encore les actions internationales de l’ANECR et soutenir la prise d’initiative dans les collectivités.

En effet, le travail des collectifs qui s’organisent sur les différents thèmes est le meilleur outil pour asseoir l’activité de notre association, la rendre concrète, mais également pour alimenter les formations proposées aux élu-es. C’est ainsi que se préparent les Etats Généraux du Logement, qui se tiendront le 06 février. C’est ainsi que nous allons participer à la tenue des Etats Généraux des Services Publics ; que nous nous sommes bien impliqués pour La Poste, et que nous pouvons en faire autant pour le droit de vote des étrangers. Notre collectif Education avait, lui, initié les Etats Généraux des villes en lutte pour l’Ecole, et notre collectif Culture prépare avec soin les Rencontres d’Avignon…

Voilà quelques exemples qui attestent que l’animation des collectifs et l’implication des élu-es qui les font vivre rythment l’activité de l’ANECR, et participe ainsi à la visibilité des élu-es communistes et républicains dans le paysage national. Il en est un qui doit reprendre rapidement un travail suivi, c’est celui qui a trait à l’intercommunalité, cette question étant au cœur de la réforme des collectivités. Elle mérite un approfondissement sérieux pour dégager des propositions permettant de contrer la dérive qui se profile dans les textes de loi et d’alimenter le débat avec les élus et les citoyens.

En effet, dans le même temps où les textes arrivent en discussion au Sénat, de nombreuses initiatives d’actions sont prises par les ADECR, et tous les élus communistes et républicains s’emploient à élargir la réflexion avec les habitants, mais aussi les agents territoriaux et tous les partenaires, pour faire vivre tout au long des débats parlementaires une dynamique rassembleuse qui puisse influer le contenu même de la loi, pour la vider de son sens qui consiste à briser l’intervention publique, à confisquer les pouvoirs locaux, à dépouiller les citoyens de toute prise sur les décisions qui les concerne, et comme finalité à ouvrir des pans entiers des missions publiques au marché et à la recherche de nouveaux profits.

Il n’y a aucun doute : la loi doit être retirée !

Déjà, le gouvernement pousse à financer une bonne part des investissements dans le cadre de partenariats public/privé. Les exemples ne manquent pas, pourtant, qui montrent les multiples risques et dérives, endettement dissimulé, responsabilités diluées, comme les difficultés des collectivités en cas de défaillance. Le cas de l’INSEP est parlant, qui a vu les enveloppes exploser, ou le système de réservation de billetterie du Château de Versailles, qui a été un sérieux échec dès sa mise en route.

Et il y a de quoi rester très septique quant à l’équilibre de la gestion du futur A65 en Aquitaine, malgré un tarif de péage élevé. Qu’en sera-t-il de la LGV Sud Atlantique, alors que les trois majors ont déposé leur offre, mais que le financement public aura beaucoup de mal à être bouclé ?

Cette démarche est présentée comme innovante et s’accompagne d’un discours arguant du fait que l’Etat doit conserver dans tous les cas le droit de rédiger les cahiers des charges des contractants. Pourtant, dans cette vision, tout montre que la puissance publique, quelle qu’elle soit, devient un acteur faible, le marché prenant toujours le dessus et s’arrogeant les pouvoirs par les acteurs économiques. Ce déséquilibre rend illusoire les clauses contractuelles imposées par l’autorité publique. C’est la Cour des Comptes elle-même qui dénonce, je cite « les projets qui consistent à aller chercher des tiers financeurs et à bâtir des usines à gaz, en oubliant que celui qui emprunte pour le compte de l’Etat le fait à un coût plus élevé. »

L’expérience britannique des services publics privatisés et de l’inefficacité des régulateurs a conduit le gouvernement de ce pays à re nationaliser des opérateurs importants, selon l’adage bien connu chez les détenteurs de capitaux : « nationaliser les pertes, privatiser les profits ».

De la RGPP à la réforme des collectivités, en passant par la réforme territoriale de l’Etat, la suppression de la Taxe Professionnelle, la multiplication des niches fiscales et des exonérations pour les plus riches, tout concourt à une cohérence avantageuse s’il en est pour les gros actionnaires et leurs capitaux, mais oh combien destructrice pour les salariés, leur niveau de vie, leurs emplois, mais aussi pour le pays, son industrie, ses richesses, sa capacité de recherche et d’innovation pour créer les emplois de demain.

Cette casse programmée de toute la sphère publique s’intensifie en pleine crise du système capitaliste, alors que les besoins sociaux ne cessent de croître sous le choc du chômage et de la précarité, exigeant de nouveaux engagements des services publics, des collectivités locales, de la protection sociale et de l’indemnisation du chômage.

Aussi, la mobilisation qui est en train de se développer et qui voit converger élus, agents publics mais aussi citoyens permet d’envisager la possibilité d’un large rassemblement pour faire reculer la droite et ses réformes libérales. Cette semaine pourrait révéler des possibilités nouvelles d’agir sur le cours des choses.

Notre rassemblement d’aujourd’hui sera un apport à cette mobilisation, mais la poursuite de l’action des agents de la fonction publique jeudi 21 janvier y contribuera pleinement, tout comme l’action commune des élus du Val-de-Marne en direction du Préfet le 26 janvier prochain, et toutes les actions entamées dans de nombreux territoires, et dont le débat fera état. Autant de points de résistance qui peuvent mettre en échec le projet gouvernemental en élargissant toujours mieux la riposte.

Mais nous n’allons pas nous contenter de résister ! Ancrée dans les territoires cette résistance appelle à des alternatives pour promouvoir une réforme allant dans le sens du progrès pour tous. C’est à cette construction que nous sommes conviés, y compris en contribuant au débat parlementaire et en le rendant public autour de nous. Comment remettre l’intérêt général au centre de l’action politique ? Pour y parvenir, les services de l’Etat doivent être présents sur tout le territoire. La cohérence des politiques publiques, avec leur articulation entre l’Etat et les collectivités territoriales, doit être assurée dans des conditions d’égalité de traitement des citoyens sur l’ensemble du territoire, et en partenariat avec les élus locaux.

En clair, les services de l’Etat ont pour mission d’assurer le respect et la mise en œuvre des droits humains sur tout le territoire. Les collectivités se doivent de développer des politiques publiques décidées avec les citoyens, pour organiser le vivre ensemble dans un territoire donné - sans s’enfermer dans un périmètre préétabli - mais en recherchant toujours le meilleur niveau pour répondre au mieux, et dans l’intérêt général, aux besoins exprimés. La coopération est devenue une nécessité tout comme la co-élaboration des projets et la co-décision, d’où la pertinence de consolider ces espaces de délibération en commun que sont les communes. Cette citation de Mirabeau traduit bien le rôle et la place qu’elles doivent tenir : « Les municipalités sont la base de l’Etat social, le seul moyen possible d’intéresser le peuple entier au gouvernement et de garantir nos droits. »

Une orientation qui s’oppose radicalement à la mise en concurrence des territoires, chère à l’Union européenne libérale, qui en fait le moteur du développement. Une logique de concurrence qui produit des dégâts sociaux, économiques et environnementaux sous l’effet des concentrations et accumulations, au prix d’une surexploitation du travail salarié. Tout au contraire, les politiques publiques se doivent de promouvoir d’autres choix pour maîtriser la sphère financière et orienter l’argent vers des investissements utiles, vers la formation et la recherche.

Alors, quelle solidarité, pour quel développement ? Certainement pas une solidarité pour accompagner le système et ses crises financières et sociales, pour se cantonner à panser les blessures de la guerre économique et idéologique que mènent les tenants du capitalisme. Tout au contraire, l’intervention publique doit permettre de rechercher les solutions pour en sortir, en remettant les besoins humains au cœur des économies, des échanges et des modes de consommation. Un mode de développement économe en espace, en énergie et en ressources. Si la crise a rappelé que la puissance publique devait intervenir dans le secteur financier, c’est pour se dégager de la domination des marchés et servir l’intérêt général, et non pour recommencer comme si de rien n’était.

Alors, quels outils se donner ? Quels comportements politiques pouvons-nous initier pour y contribuer ? Dans le cadre de la préparation de notre congrès, qui se tiendra en octobre prochain, il va nous falloir aborder ces questions pour mieux exercer nos mandats d’élus, mieux les consacrer à développer l’intervention citoyenne. C’est aussi le sens de notre initiative de ce jour : Se tourner vers les citoyens pour les faire se mêler au débat parlementaire et à l’avenir de leurs collectivités.


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