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Déclaration de l’ANECR

Taxe Professionnelle : une réforme inacceptable !

vendredi 10 juillet 2009

Le gouvernement satisfait les intérêts du MEDEF
au détriment des habitants

Le gouvernement a présenté mercredi 08 juillet 2009 son projet de réforme de la Taxe Professionnelle, qui, en achevant de la vider de son contenu, vise de facto à aboutir à sa suppression. L’Association Nationale des Elus Communistes et Républicains dénonce cette attaque contre les collectivités locales, leurs services publics et le transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages. Elle propose au contraire de réformer la Taxe Professionnelle en modernisant ses bases pour la rendre juste et efficace.

Suite de la déclaration dans le document joint


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10 juillet 2009
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