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Orientations budgétaires 2006

samedi 4 mars 2006

Intervention de Max Passerieux (03/03/06)

Orientations budgétaires 2006

Pour élaborer les orientations budgétaires il faut bien sûr examiner les finances locales.
Les collectivités doivent répondre à des besoins en constante progression dans tous les domaines, et à de nouvelles dépenses :
Environnement, déchets, eau, assainissement, réduction des nuisances, besoins sociaux et collectifs de la petite enfance et aux personnes âgées, exclusion sociale.
Périgueux n’échappe pas aux difficultés financières que connaissent toutes les collectivités territoriales :
Transferts de charges , réduction de dotations, pression sur la DGF, taxe professionnelle en danger, poids des taux d’emprunt, non remboursement intégral de la TVA, hausse de la CNRACL
Cela est dû aux choix politiques et économiques de l’Europe libérale, mais aussi les choix gouvernementaux qui les accompagnent voire les devancent.
Il faut donc contraindre les collectivités territoriales à devenir des consentants, des laboratoires de la « concurrence libre et non faussée ».

Trois directions essentielles sont suivies dans les choix gouvernementaux :

  • Alléger la charge de l’Etat pour respecter les critères de Maastricht, pas de déficit supérieur à 3% du PIB
  • Réduire les dépenses publiques
  • Faire payer les usagers

Les collectivités territoriales sont donc en première ligne pour l’application de cette politique :

  • Alourdir sans cesse leurs charges sans donner de ressources équivalentes et évolutives
  • Leur faire porter la responsabilité des effets néfastes du libéralisme. Des années noires se préparent pour les collectivités locales. Pourtant celles-ci réalisent 35 milliards d’euros d’investissements, les 2/3 des investissements publics, 4 fois plus que l’Etat, 1,7 million d’agents y travaillent. Leur mission devrait être confortée, le service public local demeurant, pour nous, un atout de proximité irremplaçable.

A cause de choix délibérés elles perdent depuis 10 ans, 1% de pouvoir d’achat par an.
Cette perte de pouvoir d’achat s’inscrit dans la logique de réduction des moyens de l’Etat.
Par exemple, avec la loi de finance 2006, c’est 250 millions d’euros de cadeaux pour 14000 familles assujetties à l’ISF.
La baisse de l’impôt sur le revenu c’est 3,5 milliards d’euros en 2007, mais 40% des gains iront aux10% des ménages les plus riches.
La baisse de la Taxe Professionnelle plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée, c’est 3 milliards d’euros de cadeaux.
Le coût de l’exonération des cotisations patronales c’est 19 milliards d’euros.
Il faut stopper cette spirale qui étouffe les collectivités territoriales et la démocratie locale.
La modernisation de la Taxe Professionnelle proposée par les élus communistes et républicains va dans ce sens.
Appliquer un taux de 0,5% sur les actifs financiers des entreprises, c’est-à-dire à tous les placements financiers qui ne vont pas durablement à la production.
Cette taxation permettrait de récolter 22 à 25 milliards d’euros pour les collectivités territoriales.
Cela reviendrait à presque doubler la DGF à Périgueux alors qu’elle sera à peu prés identique à l’année dernière.
Cela permettrait de répondre prioritairement à la satisfaction des besoins sociaux et collectifs.
Dans le même temps nous ne pouvons accepter que le remboursement de la TVA soit effectué avec 2 ans de retard et qu’il ne soit pas versé dans sa totalité.
Nous estimons que l’Etat doit enfin reconnaître la contribution des collectivités à la production des richesses dans ce pays, leur rôle essentiel à la qualité de la vie des familles. C’est pourquoi, nous considérons que l’évolution de la DGF doit être égale à la croissance du PIB et non à 50% comme en 2006.
Il faut aussi que cessent les hausses injustifiées et répétitives de la cotisation employeur CNRACL.
Que soit garanti le maintien voire la réduction des taux d’emprunts et l’allègement des annuités.

Vos prévisions budgétaires sont bien la démonstration des difficultés rencontrées par les collectivités territoriales.
Je cite le rapport :
Le cadrage du budget primitif est exigeant :
• Fable progression des dotations de l’Etat
• L’augmentation des dépenses de fonctionnement ne doit pas dépasser 1%
• Les subventions aux associations doivent rester dans le cadre budgétaire 2005
• Maintien de la maîtrise des charges de personnel (moins d’embauches que de départs)
Vous acceptez cette situation de quasi austérité, et vous cautionnez les exigences gouvernementales.
Vous n’augmentez pas les taux des taxes d’habitation et du foncier bâti, mais cette dernière reste une des plus élevée d’Aquitaine voire de France.
Il faut s’attendre à ce que les subventions du département et de la région ne soient pas au niveau des années passées, compte tenu des énormes difficultés financières que ceux-ci rencontrent à cause de transferts de charges très lourds.
Compte tenu de cette situation les services rendus ne sont pas au niveau des besoins.
Les efforts pour les écoles sont très limités et traînent en longueur, l’aide à leur fonctionnement trop juste, les travaux de sécurité des abords des écoles prennent trop de temps alors qu’ils devraient être prioritaires.
La voirie est en mauvais état dans de nombreuses rues à Périgueux.
Vous êtes amenés à faire face à des dépenses sociales en croissance permanente auxquelles vous ne pourrez pas répondre, même si vous en avez la volonté.
Le logement social, même si vous avez dépassé les 20% exigé par la loi SRU, ne satisfait pas la demande , notamment pour les jeunes et les étudiants en plus grand nombre.
Par contre les promoteurs alléchés par les avantages de la loi De Robien investissent largement à Périgueux et les loyers montent en flèche.
Vous livrez l’espace public aux marchands, tel Vinci Park et faites payer les usagers.
Fort heureusement, nous avons échappé au parking payant à l’hôpital de Périgueux grâce a l’action que nous avons engagée et à la vigilance des citoyens.
Vous déléguez le service public des transports au privé.
J’aurais aimé avoir une vision plus optimiste de la situation, mais la réalité nous rattrape toujours.


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