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Gestion de l’assainissement

vendredi 24 mars 2006 par Max Passerieux

Conseil municipal 24 mars 2006

Nous sommes amenés aujourd’hui à prendre une décision grave car elle concerne un service important pour les Périgourdins.

  • Nous avons à faire le choix pour la gestion de l’assainissement entre la régie et la délégation de service public.
  • Tout d’abord je voudrais faire remarquer que cette décision n’a pas fait l’objet d’une véritable concertation, ni des élus, ni des usagers. La commission des travaux dont je fais parti qui a en charge ce dossier s’est effectivement réunie, mais sans que les participants connaissent au préalable l’ordre du jour et sans qu’ils aient en leur possession les documents pour débattre sérieusement et puissent se prononcer comme devrait l’exiger les règles élémentaires de la démocratie. J’ai obtenu depuis la réunion le projet de contrat de délégation de service public, mais pas les propositions chiffrées de la Lyonnaise pour pouvoir les comparer à ceux de la régie.
  • Les seuls éléments en notre possession sont ceux du rapport 2004 du délégataire La Lyonnaise des Eaux et les factures que reçoivent les usagers et qui ne donnent pas tous les éléments que donne l’étude de la gestion en régie. Je constate que dans le rapport du délégataire de 2004, la Lyonnaise des Eaux annonçait un total de charges de 1.150.792 € alors qu’elle annonce pour le nouveau contrat un total de charges de 404.250 € soit une réduction de 64%. Pourtant elle s’est déclarée en déficit plusieurs années de suite.
  • Si on compare le prix du mètre cube facturé par la Lyonnaise, on peut en conclure que cette multinationale a surfacturé depuis le début c’est-à-dire en 1986, et on pourrait être en droit de lui demander de reverser le trop perçu aux usagers. La Lyonnaise fait état des eaux pluviales et fait payer 168.000 € a la collectivité. Cette rubrique ne figure pas dans l’étude sur la gestion en régie. Serait elle payée par les usagers dans le cas de la régie ?
  • Si on retire ces 168.000 € des charges dans le cas de la gestion en régie le prix du mètre cube facturé aux usagers passerait de 0,251 € annoncés, à 0,162 € contre 0,3398 € en 2005.
  • L’étude en régie utilise les données de la Lyonnaise et le résultat obtenu est sans aucun doute surestimé.
  • La Lyonnaise y gagne sur tous les tableaux, puisque déjà c’est elle qui va faire les travaux d’investissement, le rapport suivant nous le confirme.
  • Le contrat est proposé pour 14 ans. Dans 4 ans le contrat de gestion de l’eau arrive à terme et les élus vont être confrontés au même débat. Il semble bien Monsieur le Maire que vous ayez déjà décidé de continuer la délégation de service public pour la gestion de l’eau.
  • La Lyonnaise avec les propositions d’aujourd’hui ne prépare-t-elle pas cette échéance pour empocher l’ensemble de la gestion de l’eau et de l’assainissement ? Il faut arrêter la marchandisation des services publics, et en particulier celui de l’eau et de l’assainissement. Aujourd’hui 40% du marché mondial de l’eau confié au privé est contrôlé par les 3 grandes sociétés françaises, dont la Lyonnaise des eaux qui font des profits scandaleux sur ce marché vital. Faisons l’économie de verser des bénéfices très élevés aux actionnaires des multinationales.
  • Le choix de la gestion en régie de l’assainissement comme de l’eau c’est le choix de la maîtrise totale de la gestion, surtout si elle est démocratisée avec la participation des élus, des usagers, des diverses associations de consommateurs, c’est la garantie que l’argent de la facture d’eau et d’assainissement ira bien à l’eau et à l’assainissement. Nous voterons donc contre le principe de délégation de service public pour la gestion de l’assainissement et de collecte des eaux pluviales.

Intervention de Max Passerieux

  • Conseiller municipal Communiste

    Annexe

CandidatsSA Lyonnaise des Eaux
  • France
Etude
  • Régie Municipale
  • Charges annuelles

    • d’exploitation
    404 250 € HT/an474 660 € HT/an
    Base (moyenne 3ans)

    • assujettis à l’assainissement
    1 890 000 m31 890 000 m3
    Tarification
    (assainissement à charge des usagers)
    Part fixe (abonnement)

    • 0 €/an
    • Part proportionnelle (consommation)
    • 0,1250 €/m3
    Part proportionnelle
  • (consommation)
  • 0,251 €/m3
  • Total facturation usagers0,1250 x 1 890 000=236 250 €0,251 x 1890 000=474 660 €
    Tarification pluvial

    • ( à charge de la commune)
    168 000 € HT/an ?
    Total236 250 + 168 000 = 404 250 €474 660 €

    • Les usagers payent la totalité
    Durée de la délégation14 ans/

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