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Les Communes de St Capraise de Lalinde et de Lanquais assignées au Tribunal Administratif

mardi 21 avril 2009

Les Communes de St Capraise de Lalinde et de Lanquais assignées
au Tribunal Administratif par Madame la Préfète de la Dordogne

Il ne se passe pas un jour sans que le gouvernement ne tente de faire régler par la justice des conflits sociaux qui ne sont que l’aboutissement de sa politique éducative.

Il intente ainsi des procès en masse à l’encontre des villes ayant annoncé leur refus et leur incapacité à organiser le « service minimum » d’accueil des enfants scolarisés en maternelle et en primaire les jours de grève d’enseignants.

L’objectif de cette loi reste en effet de diviser élus, parents et enseignants pour mieux imposer une politique de régression sociale alors que dans la réalité ceux-ci ont les mêmes exigences, à savoir le développement des moyens nécessaires pour assurer un service public éducatif de qualité.
De nombreux élus en France depuis des mois dénoncent le contenu de cette loi, notamment sur l’impossibilité d’assurer un service minimum avec les garantis de sécurité nécessaires pour les enfants.

C’est ainsi qu’en Dordogne, au moment où la Préfecture lance une grande opération de communication par de réunions décentralisées tous azimuts sur la « sécurité des citoyens »…SIC…, que les Communes de St Capraise de Lalinde et de Lanquais qui par délibération ont refusé de se substituer de ce qui relève de la responsabilité de l’État et du dialogue social et qui s’attaquent aux principes de la libre administration des affaires de la commune et au droit de grève, viennent de se voire assigner par Madame la préfète de la Dordogne au Tribunal Administratif de Bordeaux.
Les Maires respectifs des deux communes iront plaider eux-mêmes en Défense, et en ce sens Appelle à cette occasion :
• les élus, les parents et les enseignants, notamment par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives, afin de faire front commun contre le contenu de cette loi du 20 Août 2008 ;
• A constituer un comité de vigilance départemental chargé notamment de coordonner les mobilisations pour aboutir au retrait pur et simple de ce texte, mais aussi pour assurer la défense des communes qui pourraient se retrouver dans ce cas.
A l’occasion de l’audience au Tribunal Administratif des deux affaires, les Maires concernées se proposent d’être porteur du soutien le plus large à leur commune de toutes celles et ceux, élus, citoyens, enseignants, organisations qui le souhaitent, ainsi que d’être les porte-parole du mécontentement face à cette loi.
En ce sens, ils appellent à :

Manifester le soutien par Email, Courrier, Fax, Tel en indiquant : Nom/Prénom ou Organisation/Collectivité ; Qualité et quel moyen de contacter ?
Se faire connaître, pour d’autres communes qui seraient dans le même cas.
Signez la Pétition de soutien

Contacts :
Mairie de St Capraise de Lalinde, le Bourg, 24150 St Capraise de Lalinde
• Email : mairie.stcapraise-lalinde@wanadoo.fr
• Tel : 05.53.63.47.65
• Fax : 05.53.58.49.90

Mairie de Lanquais, le Bourg, 24150 Lanquais
• Email : mairie-lanquais@wanadoo.fr
• Tel : 05.53.61.07.26
• Fax : 05.53.61.73.44


titre documents joints

Mémoire en défense au tribunal administratif de Bordeaux

21 avril 2009
info document : PDF
617.6 ko

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