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Pétition contre la réforme Balladur

samedi 3 octobre 2009

Liste des signataires en fin de cet article

APPEL D’ELUS

Danger ! Balladur et Sarkozy, leur réforme n’est pas bonne !

NON aux projets du gouvernement.
• Mise sous tutelle des communes.
• Mise en concurrence des habitants, des salariés et des territoires.
• Modification imposée des territoires et de l’intercommunalité.
• Privatisation des services publics.
• Réduction des marges de manœuvre de celles et ceux que vous avez élus.
• Suppression de la taxe professionnelle.
• Suppression de la compétence générale.
• Suppression des départements.

Pour une autre réforme.
• Démocratiser les institutions locales en ancrant la démocratie dans les communes
• Développer et rééquilibrer durablement les territoires en garantissant l’égalité entre les citoyens et les territoires.
• Développer les services publics
• Renforcer les échelons communaux et départementaux.
• Assurer de nouveaux moyens financiers aux collectivités par une réforme globale de la fiscalité modernisant la taxe professionnelle en taxant les produits financiers des entreprises


titre documents joints

Pétition contre la réforme Balladur

4 avril 2009
info document : Word
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