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Compte rendu

ASSEMBLEE GENERALE DE L’ADECR (Vendredi 13/02/09)

jeudi 19 février 2009


Intervention de Patrick Capot
Mes chers(es) Collègues :

Nous avons pris l’initiative de cette assemblée générale pour poursuivre nos reflexions sur la réorganisation de notre association Départementale à savoir :
L’élection du bureau faisant suite à l’élection de notre Conseil Départemental renouvelé l’an dernier, puis le choix de notre Président. Comme je l’avais annoncé en bureau, Je souhaite en effet passer la main et ainsi permettre le renouvellement à tous les étages de l ’association.
Les statuts renouvelés de l’ANECR permettent désormais d’élargir la participation dans notre association à des Collègues n’ayant plus de mandats, pour cause de non-réélection de choix de renouvellement, et donc pouvant être utile à la réflexion lors de nos travaux.

Avant ces démarches statutaires, je souhaite introduire la discussion avec un rapport sur la situation politique qui nous occupe.

Les cérémonies des voeux dans nos municipalités, Cantons, Intercommunalités ont eues lieu, ayant eu l’occasion d’entendre, de dire, dénoncer ou faire part de nos propositions face à la CRISE (aux crises) celle mondiale qui en cette fin 2008 début 2009 a bouleversée l’équilibre de la Paix au proche Orient, nombreux ont été les élus de l’ADECR à participer, à l’expression et aux manifestations avec le comité Dordogne Palestine.

Pour un cessez le feu immédiatement à GAZA, l’application des résolutions de l’ONU et la reconnaissance d’un état Palestinien souverain ayant droit de vivre dans la paix au côté du peuple Israélien.

Il faut ajouter notre combat pour que des élections démocratiques aient désormais lieu en Palestine pour que le peuple soit associé à l’effort de Paix, de reconstruction de la Palestine par voies démocratiques.

Francis WURTZ a fait une démarche pour faire entandre la voix de la paix de la raison au parlement Européen, des élus progressistes ,Patrick Le Hyaric ayant fait le déplacement à Gaza ont constatés les dégâts le génocide et le lourd tribu payé par une population des territoires abandonnés par la politique internationale .La montée du nationalisme en IZRAEL,le renforcement de la droite à son parlement sont autant de menace pour parvenir à une solution pacifique négociée.

Nous ne nous résignerons pas à l’éclatement de l’ Etat Palestinien et à la résolution du conflit par les armes ! C’était dans nos voeux.

En Europe, en France la Crise du système capitaliste s’installe N. SARKOZY a annoncé une année 2009 dure pour tous, pour tous ? Mon oeil, les salaires sont bloqués et le chômage augmente, mais, malgré la crise, 2008 à été l’année des profits records. Curieusement sont absents des effet d’annonce des mesures qui « moraliseraient le capitalisme ».

SARKOZY s’occupe tellement bien du patronat qu’il ne prévoit rien pour toucher aux dividendes des actionnaires y compris pour les entreprises qui délocalisent ou licencient.

Il en parle c’est tout, mais lui qui d’habitude si prompt avec l’UMP bras armé du gouvernement, à légiférer contre le temps de travail et les 35h, l’assurance chômage... ne propose rien pour que l’Etat puisse intervenir dans son rôle en légiférant et décrétant en faveur d’un pôle public financier. Au contraire il ferme les yeux, les PDG des grands groupes Pinault et Bernard Arnault ont empoché respectivement 259 et 376 M d’ Euros. Tout le monde ne subit pas la crise qui a bon dos.

La solution ultra libérale défendue par SARKOZY dans son show : des millions aux entreprises et aux banques sans contreparties voté à l’assemblée nationale et rien pour les salaires et la revalorisation du SMIC. La décision de remettre au 18 Février prochain avec une réunion des partenaires sociaux est d’ores et déjà vidée de son contenu celui qui précisément avait dans une plate forme commune rassemblée dans l’action de grève et la rue 2,5M de salariés. Ce qui fait dire à B. THIBAULT que : « s’agissant des revendications des salariés, on renvoi à des discutions ultérieures et qu’il est clair qu’il faut poursuivre la mobilisation, sinon on reste dans le flou, les effets d’annonce et tout ce qui peut-être fait avant le 18 dans les entreprises, ou les branches professionnelles pour résister sur le fait que les salariés exigent des mesures concrètes d’application immédiates, sur la base de la plate forme commune des huit organisations syndicales sera autant de points d’appuis lorsque nous nous retrouverons à la table des négociations ».

Dans cet espace, s’appuyant à la fois sur le rapport de force du 29 Janvier 2009 le parti Communiste a fait connaître ses positions aux salariés aux citoyens sur les marchés, dans les entreprises, les quartiers (tracts).
Nous Elus prenons à nouveau rendez-vous avec le mouvement social dans la mobilisation du 19 Mars prochain et trouvons les formes d’expression qui nous sont propres afin d’éviter d’apparaître en retrait des manifestations (on nous en fait parfois le reproche) !

En popularisant notre plan d’urgence pour sortir de la crise en 4 propositions, le doute qui est dans les têtes sur le rôle que peut jouer la politique dans l’économie peut être levé. Nous l’avons vérifié auprès de la population avec la distribution d’un tract Samedi sur le marché de Périgueux avec VIANNEY et MAX.

En préparant cette assemblée avec J. SALON nous vous proposons de débattre d’un texte, motion de l’ADECR demandant des moyens exceptionnels aux collectivités dans le cadre du plan relance.

Discutons-en ensemble ; quelles contre propositions et quelles initiatives s’appuyant à la fois sur le mouvement social en cours et sur notre implantation dans les collectivités où nous sommes élus avec une base de réflexion politique et économique déclinée en 4 points (tract ci-joint) pouvons nous mettre en action ?

Au moment où l’on débat dans nos collectivités, des orientations budgétaires, à aucun moment depuis plus de 15 ans et surtout depuis plus d’un an et demi et la crises des subprimes aux Etats Unis, un état d’alerte n’a été donné par l’état aux collectivités locales. Plus grave aucune analyse sérieuse et mise en garde n’a été faite aux élus ; pire la gestion libérale des finances locales, j’allais dire,cette cogestion avec des banques comme DEXIA et les instruments financiers, fait de nous des acteurs malgré nous de la crise du système capitaliste actuel.
Comment on s’en sort comment éviter de ce faire piéger ? dirait Laurent.

Puisque le libéralisme appliqué à nos collectivités se concrétise finalement par le désengagement de l’état la fin des solidarités nationales qui nous conduit aujourd’hui, en outre à financer le RMI et le RSA ou l’application de la déréglementation sociale, qui a touché la FONCTION PUBLIQUE territoriale avec la mise en place, et surtout l’explosion du barème des primes, phase préalable au démantèlement du statut de la Fonction Publique et de la mise en oeuvre de la RGPP...(révision générale des politiques publique).

Nos propositions sont à faire vivre dans tous les contextes. IL y a actuellement débat sur les contours et les finances des Intercommunalités, la Préfete de la Dordogne veut y aller en marche forcée, pour faire un écran de fumée sur ce qui préoccupe les élus et le développement intercommunal, avec la réforme Balladur voulue par l’UMP sur les échelons de la dépense publique. Nous ne ferons pas l’économie d’un débat sur les projets de réforme territoriale.
Au moment ou la colère monte dans les Départements, sur la vie chère (Guadeloupe, martinique) n’avons nous pas entendu qu’il faudrait faire pareil en métropole ? Ce que traduit aussi ce mouvement puissant, c’est l’aspiration de ces peuples à prendre enfin leur destin en mains.

Nous proposons de mettre en réflexion ce qui est notre situation commune dans les collectivités, pour une politique alternative de gauche progressiste serait aussi oportuniste que populiste ! Aussi tout en exprimant notre soutient aux mobilisations en France et en Guadeloupe -Martinique mais aussi dans l’enseignement supérieur la recherche ,les
universités,la Santé nous exigeons le retrait des lois Bachelot et PECRESSE inscrites à l’ordre du jour au parlement.

Dans la synthèse des travaux menés par les élus parlementaires communistes et républicains nous livrons notre analyse sur les principes envers lesquels reposent nos institutions, la place éminente des services publics.
Le désengagement de l’ETAT, situation des collectivités, transfert des compétences, fiscalité. Dans les projets gouvernementaux nous analysons le modèle de réforme territoriale s’inspirant des rapports LAMBERT et celui de l’assemblée nationale intitulé « pour un big bang territorial ».
Tout cela le plus loin possible des populations.

Pour poursuivre ces reflexions sur ces projets de réforme, je propose qu’une de nos futures formations puisse, en ouvrant un espace de réflexion et de confrontation, porter sur nos propositions pour une autre réforme de territoires ; convaincu qu’une nouvelle dynamique des collectivités est possible. Sinon la crise aura comme autre pretexte d’accélérer la suppression en 2010 de la taxe professionnelle dont le patronat réclame la suppression depuis des années.
On le voit des convergences peuvent naître entre élus et salariés d’entreprises pour un autre contrôle et une autre utilisation des fonds publics avec les entreprises qui en sont bénéficiaires alors que nous dans nos collectivités locales investissons par ailleurs dans diverses infrastructures dont bénéficient ces mêmes entreprises dégagées de toutes contreparties elles se verraient supprimer un des rare moyens de responsabilisation publique.

Par une initiative audacieuse nous pourrions appuyer notre demande d’ouverture immédiate de négociations en vue d’une réforme de la fiscalité afin de moins dépendre de l’état et de disposer de véritables moyens de manoeuvre pour exercer nos responsabilités ne nous quittons pas se soir sans décider le contenu ou le principe d’une motion posant la question de quelles ressources de substitution qui respecte l’autonomie fiscale de nos collectivités et qui maintient le lien fiscal entre entreprise et territoire ? Et quelle cohérence d’ensemble des réformes territoriale et fiscale ?

Lors du Conseil National de L’ANECR le 22 01 dernier il était proposé d’impliquer le plus grand nombre d’élu-es dans la réflexion collective et la mise en oeuvre d’actions et d’initiatives de rassemblements, notament sur l’état de sous emploi dans les PME et des menaces qui pèsent sur nombres d’entre elles. Notre ADECR ne doit elle pas s’associer à cette réflexion à partir des luttes qui se dévellopent ?

Puis à moyen terme, dans la dynamique du renouvellement de notre bureau, nous pourrions ouvrir un débat sur la structuration de l’adecr pour mieux l’enraciner afin d’avoir un outil de proximité susceptible d’évaluer la situation politique par circonscription .
Par ce travail de proximité il s’agira d’anticiper à temps l’évolution possible d’élus (es) de façon maîtrisée en perspective du renforcement et du renouvellement possible de nos candidats lors de chaque échéances électorales !

Faire ainsi vivre notre ADECR mieux la structurer, mieux en rescencer nos élus apparentés dans les conseils municipaux qui ont été renouvelés et rajeunis, faire progresser l’état de nos finances par la mise en place d’un prélèvement automatique des cotisations ? Définir notre programme de formation qui faut-il le rappeler avec le CIDEFE est le moyen de proposer à de nouveaux élu-es des formations de proximité adaptées , ou avec un programme de formation national et des journées qui peuvent être misent à profit avec le droit à la formation pour des collègues qui ont tout à découvrir de l’exercice du mandat électif.
Avec le CIDEFE justement à été lancé les « mercredi de L’Europe citoyenne » une initiative forte est prévue le 25 Avril à Lyon pour promouvoir l’engagement de tous les élus-es progressistes dans la campagne des élections Européennes du 7 juin prochain.

Cette initiative sera même précédée le 18 Mars à BRUXELLES d’une rencontre des élus locaux Européens.
INTERVENTION DE J. JACQUES PARIS P 1-2 du cn. De l’ANECR du 22/ 01

Sur les finances de l’ADECR, P.CAPOT fait part des propositions des élus lors de la discussion sur les finances de L’ANECR :

  • Faire remonter rapidement les cotisations placées en 2008.
  • Dans chaque ADECR, prendre des mesures concrètes pour placer les cotisations 2009 sans tarder. Désigner partout un trésorier.
  • Constituer un réseau d’animation au sein de l’association chargé de suivre les questions de trésorerie. Il est fait en particulier appel aux membres du CN pour y participer.  Faire un point sur l’état de nos finances et la remontée de cotisations par L’ADECR à chaque réunion du CN.  Envoyer un bulletin électronique d’information permettant les échanges d’expériences.  Ouvrir le débat sur la possibilité d’un paiement forfaitaire annuel de la quote-part nationale.  Mener une réflexion sur l’entrée de ressources hors cotisations..... Le débat est ouvert.........

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