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Déclaration du Groupe communiste au Conseil Général

Taxe professionnelle : 29 milliards en moins pour les collectivités locales.

mercredi 18 février 2009

Le montant annuel de la taxe professionnelle payée par les entreprises aux collectivités locales, que le Président de la République s’apprête à rendre aux patrons dès 2010, s’élève à 29,132 milliards d’euros !
Les allègements précédents de charges n’ont ni créé de l’emploi ni empêché les délocalisations. La compensation de l’État vis-à-vis des collectivités est aléatoire et inacceptable dans son principe car elle déresponsabilise socialement et territorialement les entreprises qui doivent contribuer à l’aménagement et aux services locaux dont elles profitent. La solution de remplacement comme l’écotaxe n’est pas crédible. Les seules financements resteraient la taxe d’habitation (impôt injuste car il ne tient pas compte des revenus) et la taxe foncière qui seraient alors soumis à de graves augmentations pour compenser la perte de la taxe professionnelle. Pour les élus communistes du Conseil général, cette mesure met en cause leur action publique pour les habitants, réduit les solidarités envers les plus fragiles, les services publics de proximité. Les collectivités locales, qui assurent une grande part de l’investissement public, seront confrontées à un affaiblissement important des budgets. Si une réforme de la fiscalité locale, donc de la taxe professionnelle, est nécessaire, elle doit élargir son assiette aux actifs matériels et financiers à hauteur de 0,5 %, ce qui rapporterait 22 milliards d’euros .


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